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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°569143

Nicolas Hulot annonce que le code minier sera réformé "courant 2018"

Nicolas Hulot annonce que la réforme du code minier sera conduite à son terme "dans le cours de l’année 2018", lors d’une séance publique de l’Assemblée nationale consacrée aux questions au gouvernement, mardi 26 septembre 2017. Le ministre de la Transition écologique et solidaire répond à une question du député Yannick Kerlogot (LREM, Côtes-d’Armor), inquiet de l’octroi en 2014 et 2015 de permis exclusifs de recherche minière à l’entreprise australienne Variscan Mines en Bretagne. Il fait part de son souhait d' "approfondi[r]" la proposition de loi votée en janvier dernier en première lecture par la précédente majorité.

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Dépêche n° 569143
3 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 26/09/2017 à 17h26
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