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Une nouvelle version du projet d’arrêté relatif à la mise en place du télétravail dans l’ESR sera présentée au CTMESRI du 5 octobre 2017. Le CHSCT du MESRI a été consulté le 4 septembre et des amendements ont été proposés. Le CTMESRI devait se prononcer sur ce projet le 5 juillet dernier mais le texte avait finalement été retiré de l’ordre du jour (lire sur AEF info). Par rapport à la version du projet d’arrêté qu’AEF s’était procurée en juin 2017 (lire sur AEF info), quelques éléments diffèrent. Notamment l’article 2, qui indique que "l’inéligibilité de certaines activités au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités exercées par l’agent, ne s’oppose pas à la possibilité pour l’agent d’accéder au télétravail dès lors qu’un volume suffisant d’activités en télétravail peut être identifié et regroupé".
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