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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°569040

Formation syndicale : nouvelle réforme du système de subrogation assurant le maintien de rémunération des stagiaires

L’article 6 de l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales réforme à nouveau le système de subrogation assurant le maintien de la rémunération des stagiaires en congé de formation économique, sociale et syndicale. Le texte "prévoit un droit au maintien de la rémunération et des contributions et cotisations afférentes à la rémunération des salariés en congés de formation économique, sociale et syndicale par l’employeur", résume-t-on dans le rapport au président de la République. L’employeur "pourra ensuite les déduire de sa contribution au fonds paritaire", à savoir le 0,016 % finançant l’AGFPN.

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