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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°568988

Le détail du "Grand plan d’investissement" pour l’emploi et la formation professionnelle

Le volet "compétences" du "grand plan d’investissement 2018-2022" présenté par le Premier ministre, Édouard Philippe, le 25 septembre 2017 est doté de 14,6 milliards d’euros sur un total de 57,1 Md€, dont 10 Md€ issus du 3e PIA (programme d’investissements d’avenir). Comme annoncé, l’objectif du gouvernement est de proposer un "accompagnement renforcé" à un million de jeunes en situation de décrochage et de former un million de chômeurs éloignés du marché du travail. Dans ce cadre, un marché public national portant sur 250 000 formations à distance sera lancé, 330 000 jeunes pourront bénéficier d’une préparation aux dispositifs d’apprentissage et d’alternance, et la Garantie jeunes sera confortée. Pensé par l’économiste Jean Pisani-Ferry, ce plan quinquennal vise à accompagner les futures réformes de la formation et de l’assurance chômage avec pour objectif 300 000 chômeurs de moins.

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S’agira-t-il d’un jeu à somme nulle ? Alors que le budget du ministère de l’Emploi est appelé à diminuer significativement au cours des prochaines années, un peu moins de 15 milliards d’euros vont être consacrés d’ici 2022 à l’édification d’une "société de compétence". Comme annoncé par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, le "Grand plan d’investissement" affiche parmi ses priorités l’objectif de "rendre l’accès à l’emploi à ceux qui en sont les plus éloignés".

C’est-à-dire les jeunes qui ne sont ni en emploi ni en formation et les chômeurs peu ou pas qualifiés. Ces deux publics concentrent l’essentiel de l’enveloppe financière dédiée à l’insertion professionnelle avec 6,7 milliards d’euros pour les jeunes décrocheurs et 7,1 milliards pour la formation des chômeurs. De plus, 100 millions d’euros seront consacrés à l’adaptation et la qualification de la main-d’œuvre, 300 millions permettront d’investir dans des expérimentations portées par l’Éducation nationale et 400 M€ serviront à rénover le premier cycle universitaire.

57, milliards d’euros mobilisables en cinq ans

Au total, 57,1 milliards d’euros seront mobilisés par le plan d’investissement. Outre le volet "compétences", 20 Md€ intéresseront la transition écologique, 13,1 Md€ l’innovation et la compétitivité et 9,3 Md€ la construction d’un État "à l’âge numérique".

Selon le rapport de Jean Pisani-Ferry, ancien Commissaire général de France Stratégie et responsable du programme économique d’Emmanuel Macron pendant la présidentielle, ce plan ne constitue pas un quatrième volet du PIA (programme des investissements d’avenir). Il incorpore cependant le PIA 3 doté de 10 milliards d’euros en complément de 46 milliards d’actions nouvelles qui seront identifiées comme telles dans les budgets des ministères.

34 milliards de mesures nouvelles

Ces crédits seront soumis à une gouvernance spécifique sous le pilotage du CGI (Commissariat général à l’investissement) qui sera "rénové", son président actuel, Louis Schweitzer, étant appelé à passer la main prochainement. Pressenti pour lui succéder même s’il s’en défend officiellement, Jean Pisani-Ferry plaide dans son rapport pour que "les crédits du plan d’investissement qui seront désormais inscrits aux budgets des ministères bénéficient d’une garantie de stabilité, et que leur soient notamment épargnées les régulations qui peuvent venir en cours d’année amputer les dépenses votées en loi de finances".

En termes de construction budgétaire, le plan est alimenté par 12 milliards d’euros de redéploiements de crédits existants. "Par exemple, 10 % des crédits de formation professionnelle des agents publics seront mobilisés pour accompagner l’évolution de leurs métiers dans le contexte de développement du numérique."

Ce sont finalement 34 milliards d’euros de mesures nouvelles qui seront engagées soit en augmentant les moyens d’actions existantes, soit en en créant ex-nihilo. "Ces mesures nouvelles sont portées soit par des crédits budgétaires à impact sur le solde public, à hauteur de 24 milliards d’euros, soit par des instruments financiers (prêts, dotations en capital) qui n’ont pas d’impact sur le solde public, à hauteur de 11 milliards d’euros."

des investissements pour soutenir les réformes

Ce plan exceptionnel d’investissement a vocation à soutenir les réformes qu’a décidé d’engager le gouvernement : code du travail, assurance chômage, formation professionnelle, apprentissage… En effet, le rapport souligne que, "à elles seules, ces réformes ne suffiront pas à rendre l’accès à l’emploi à celles et ceux qui sont le plus loin du marché du travail. Au passage, Jean Pisani-Ferry dresse une liste précise des objectifs que devra poursuivre la nouvelle réforme de la formation professionnelle en enjoignant le gouvernement à organiser une "large consultation" des partenaires sociaux et des régions, avant le débat législatif programmé pour le printemps prochain, (voir encadré infra).

Dans le détail, le plan d’investissement comporte deux "initiatives" (n°11 et 12) en faveur de la formation des chômeurs et de l’accompagnement des jeunes qui ne sont ni en emploi ni en formation. Qualifié encore dimanche dernier d’effort "sans précédent" par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le volet "compétences" du plan devra viser "plus de deux millions de formations" sur le quinquennat : 1,8 million de formations pour les moins qualifiés et 250 000 formations à distance qui seront déployées dans le cadre d’un marché public national.

Un chiffre à rapprocher des 800 000 chômeurs formés en 2016, soit près de deux fois plus que la tendance observée les années précédentes. Pour mémoire, la poursuite du plan de 500 000 formations supplémentaires au premier semestre 2017, pour un coût de 900 M€, doit permettre de porter à 700 000 le nombre total de demandeurs d’emploi formés cette année.

27 %

Des entreprises interrogées par l’Insee en mai 2017 citaient comme frein à l’embauche le déficit de compétences. Ce taux s’élève à 84 % pour les entreprises en développement.

formations longues et certifiantes

Pour les chômeurs inscrits à Pôle emploi (initiative 11), un million de formations devraient être mobilisées en cinq ans, le rapport évoquant "des formations longues (entre six et neuf mois)" et des "formations certifiantes". Un accompagnement spécifique des bénéficiaires devra être mis en œuvre pour les personnes "les plus fragiles pendant leur formation". Quant aux organismes prestataires, ils se verront attribuer un "indicateur de performance" qui sera calculé sur le modèle de l’indicateur appliqué aujourd’hui aux lycées.

Au-delà, il est recommandé "d’interconnecter les systèmes d’information des différents acteurs, de dématérialiser les procédures et d’offrir aux demandeurs d’emploi une interface et des services numériques qui répondent à leurs besoins". Le plan devra aussi permettre de financer des expérimentations pour développer "de nouvelles méthodes" de formation, et de proposer aux demandeurs d’emploi de nouvelles prestations pour améliorer leurs compétences relationnelles, "tant en phase de recrutement qu’en phase d’emploi".

En matière de pilotage, "des indicateurs d’entrée en formation seront publiés trimestriellement, et seront accompagnés à partir de la fin 2018 d’indicateurs d’évolution de l’accès à l’emploi des personnes concernées. Ces données permettront de réaffecter les crédits des dispositifs non performants vers les dispositifs les plus efficaces, afin d’offrir aux demandeurs d’emploi les meilleures solutions."

800 000 neets en formation

Autre public au centre du volet "compétences" du plan d’investissement : les jeunes ni en formation ni en emploi, les Neets, soit un jeune sur six sortis du système éducatif et pas en situation d’emploi (initiative 12). Le rapport fixe l’objectif à 800 000 entrées en formation d’ici la fin du quinquennat :

• "470 000 jeunes auront accès à des formations qualifiantes et certifiantes, ainsi qu’à des formations visant l’acquisition des postures professionnelles et des compétences relationnelles attendues par les recruteurs" ;
• 330 000 jeunes ayant "une très faible employabilité" pourront accéder à une préparation aux dispositifs d’apprentissage et d’alternance.

la garantie jeunes étendue

En outre, le rapport prône d’augmenter de 200 000 sur le quinquennat le nombre de bénéficiaires de la Garantie jeunes qui devrait franchir le seuil des 100 000 jeunes de 16-25 ans concernés en 2018. Sachant que, pour l’heure, quelque 500 000 jeunes ne sont pas accompagnés par le service public de l’emploi. Des appels à projets seront lancés pour développer des solutions innovantes leur permettant de prendre pied durablement dans le monde du travail. "Ces projets regrouperont différentes parties prenantes autour d’un acteur pivot, mission locale ou plate-forme de suivi et d’appui des décrocheurs."

Contrairement à ce qui avait pu être avancé par Emmanuel Macron et ses équipes lors de la campagne présidentielle, le dispositif de la Garantie jeunes ne sera donc pas véritablement généralisé. Il bénéficiera toutefois de moyens financiers conséquents pour accompagner son extension. "Ces efforts permettront chaque année à 20 000 jeunes en difficulté de s’insérer durablement dans la vie active", prévoit le rapport.

Dans le même temps, l’accompagnement renforcé, déjà proposé au public des jeunes chômeurs par Pôle emploi, sera renforcé avec "25 000 jeunes supplémentaires par an". Les E2C (écoles de la 2e chance) et l’Epide (établissement pour l’insertion dans l’emploi) seront, eux, confortés financièrement pour accueillir 4 000 jeunes de plus sur le quinquennat, contre environ 20 000 par an actuellement. Enfin, 50 millions d’euros seront débloqués pour soutenir les campus des métiers qui "doivent être redynamisés".

Les objectifs de la réforme de la formation selon le rapport Pisani-Ferry

• "accroître la liberté professionnelle, par le renforcement des droits individuels à la formation et par la facilitation de l’accès à la formation" ;

• "garantir aux demandeurs d’emploi une information complète, précise et aisément accessible sur les formations qui leur sont accessibles et les débouchés professionnels qu’elles ouvrent à l’échelle locale comme à l’échelle nationale" ;

• "assurer la transparence sur les résultats de toutes les formations en termes de retour à l’emploi, de réussite à la qualification et d’impact sur la trajectoire salariale" ;

• "relever la qualité des organismes de formation professionnelle" ;

• "moderniser l’offre de formation professionnelle, notamment par un développement des formations diplômantes accessibles en ligne" ;

• "rendre l’apprentissage plus attractif pour les entreprises et pour les jeunes, en préparant la transition du système scolaire vers le monde du travail par une meilleure information des jeunes, une meilleure réactivité et une co-construction de l’offre de formation en lien avec les besoins des entreprises" ;

• "développer l’accès à la formation pour les personnes les plus fragiles sur le marché du travail, notamment les jeunes peu qualifiés, les jeunes en difficulté, et les personnes à la recherche d’emploi."

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