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Le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, réuni en commission permanente, a examiné vendredi 29 septembre 2017, une délibération concernant le nouveau SPRF. Le texte prévoit d’ouvrir l’offre de formation notamment aux "salariés fragilisés", et de simplifier les dispositifs pour les réduire à trois. Les actions préqualifiantes s’appuieront notamment sur les E2C, tandis que l’accès aux Cared est ouvert aux employeurs publics. Le groupe socialiste conteste le choix de l’exécutif de soumettre cette délibération à la commission permanente : "Le SPRF doit être examiné en [assemblée] plénière, une politique régalienne ne peut être votée en commission permanente", fait valoir Jean-François Debat, président du groupe SDEA au conseil régional, lors d’une conférence de presse, le 21 septembre 2017. Plusieurs groupes de gauche comptent déposer un recours au Tribunal administratif à ce sujet.
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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