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Dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale publié le 22 septembre 2017, la Cour des comptes se penche sur la santé des établissements de santé et médico-sociaux du régime général d’assurance maladie, regroupés au sein des Ugecam. Constatant un déficit persistant, elle propose de normaliser les conditions de financement des Ugecam en mettant fin aux financements dérogatoires au droit commun de la Cnamts, d’organiser un retour rapide de ces établissements en accentuant leur réorganisation, et même d’aller plus loin en mettant un terme à l’expansion de l’offre de soins de l’assurance maladie et en engageant la transformation du cadre de sa gestion vers le droit commun.
« Le projet d'établissement du SSR Val Rosay, inauguré jeudi 7 février 2013, à Saint-Didier au Mont d'Or (Rhône), répond pleinement aux besoins identifiés sur le territoire de santé », explique Frédéric van Roekeghem, directeur de la Cnamts. « Avec 383 lits en hospitalisation complète et 60 places en hospitalisation de jour, le SSR Val Rosay devient le plus grand établissement de soins de suite et de réadaptation de la région », souligne Daniel Rouvière, directeur général de l'Ugecam (union pour la gestion des établissements des caisses de l'assurance maladie) Rhône-Alpes, gestionnaire de l'établissement (1). Le centre, qui résulte de la fusion de trois établissements existants (Baulieu et Val Rosay dans le Rhône, et Gravenand dans la Loire), a nécessité un investissement de 60 millions d'euros financé par un emprunt auprès de l'assurance maladie de 45 millions d'euros (80 % du financement), et par les produits des cessions des anciens bâtiments.