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Le SML, qui tenait son congrès le 15 septembre à Paris, se rapproche doucement d’une adhésion à la convention médicale de 2016. Alors que le syndicat avait rejeté à 95 % l’adhésion au texte conventionnel il y a un an, il semble que les esprits aient évolué depuis. En effet, à la question posée par Philippe Vermersch, son président, l’assemblée générale a répondu oui à l’adhésion à 50 % et non à… 50 %. Le président du SML affirme sans ambiguïté vouloir "consolider le système conventionnel". Partisan d’un virage ambulatoire en "mode libéral", il prône une redéfinition des trois niveaux de prise en charge et une collaboration ville-hôpital "fluide". Mais il conteste les idées de la FHF sur la régulation de l’installation des médecins secteur 2, le retour à la PDS obligatoire et rejette sa démarche de contournement des syndicats représentatifs et d’instrumentalisation des URPS.
La séance de signature du texte de la convention médicale prévue jeudi 25 août en milieu d’après midi à la Cnamts se déroulera sans le SML dont les instances ont rejeté dans la matinée le texte négocié avec Nicolas Revel durant cinq mois et sans la CSMF dont l’assemblée générale a rejeté en début d’après midi la convention à 62,9 %. Éric Henry (SML) annonce un score de 95,5 % contre le texte et dit vouloir "rentrer dans une autre phase" : "Comme nous ne serons plus dans la convention et que son évolution sera bloquée jusqu’à la présidentielle par la négociation des Acip, nous consacrerons nos efforts à convaincre les candidats à la présidentielle d’aller vers plus de libéralisme dans leurs programmes", indique-t-il à l’AEF.
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L’Union nationale des professionnels de santé explique, mardi 18 novembre 2014, l’échec de la négociation d’un avenant à l’Acip sur la coordination des soins en libéral par la volonté de l’Uncam de proposer à la négociation des partenaires conventionnels un "système très compliqué, basé sur un découpage pathologie par pathologie, issu des seuls programmes de l’Uncam, assorti d’un système aussi alambiqué de plusieurs forfaits de coordination à partager, et d’écriture de plans de soins multiples et formatés au niveau national". C’est ce qui ressort du communiqué publié à l’issue de l’assemblée plénière de l’organisation qui s’est tenue le 6 novembre dernier (lire sur AEF). L’UNPS regrette que ses propositions "n’aient été ni retenues, ni même étudiées ou discutées au cours des interminables séances de négociations" à la Cnamts et réclame la tenue rapide d’un "comité de suivi" de l’Acip.
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L’UNPS (Union nationale des professionnels de santé), réunie jeudi 6 novembre 2014 pour exprimer la position des 24 syndicats de professionnels de santé en exercice libéral par rapport à l’avenant n°2 à l’ACIP relatif à la coordination des soins formalisée entre les professionnels de santé en ville, a décidé de ne pas voter ce texte. Le vote a été de 33 voix contre, 1 voix pour et 7 abstentions. Ce rejet de l’ACIP fait qu’il n’y aura pas non plus d’ACI (accord conventionnel interprofessionnel), le rejet de l’un entraînant le rejet de l’autre. Bertrand Fragonard, arbitre en cas d’échec de la négociation ACI, devra d’ici la fin de l’année établir un règlement autorisant la pérennisation des "nouveaux modes de rémunération", un dispositif législatif permettant de rémunérer les structures d’exercice pluriprofessionnel (maisons, pôles, centres de santé).
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