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Les fabricants d'imprimantes mis en cause par une plainte pénale pour tromperie et obsolescence programmée

L'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP) a déposé, lundi 18 septembre 2017, une plainte en obsolescence programmée et tromperie auprès du procureur de la République de Nanterre. Il s’agit de la première action judiciaire française prise sur le fondement du délit d’obsolescence programmée, reconnu comme tel depuis la loi de transition énergétique de 2015. Les marques Canon, Brother, HP et plus particulièrement Epson sont accusées de raccourcir délibérément la durée de vie des imprimantes et des cartouches, tout en en augmentant le prix de manière continue. En cas de reconnaissance du délit, les responsables des marques mises en cause risquent deux ans d’emprisonnement et une amende de 300 000 euros, qui pourra être portée jusqu’à 5% du chiffre d’affaires.

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