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Comme annoncé en juillet aux organisations syndicales de la fonction publique par le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, et comme prévu par le nouvel agenda social, c’est ce lundi 18 septembre 2017 que sont lancées les discussions relatives à l’amélioration des conditions de vie au travail, à la santé et à la sécurité au travail et à la prévention de l’inaptitude. Ce premier groupe de travail doit définir les thèmes de concertation pour les mois à venir. Celle-ci pourrait concerner la médecine de prévention, les instances médicales, ainsi que la prévention de l’inaptitude, le maintien dans l’emploi et l’aide à la reconversion. Plusieurs groupes de travail pourraient être mis en place d’octobre à décembre.
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"Le droit au reclassement, construit dans les années 1980, dans un contexte de développement de l’emploi public, entend garantir au fonctionnaire le maintien de son statut d’agent public", mais "il ne paraît plus adapté, aujourd’hui, pour répondre aux évolutions de la fonction publique", selon le document envoyé par la DGAFP en amont du groupe de travail sur le "reclassement pour raison de santé" qui se tient ce lundi 19 septembre 2016. Il s’agit du troisième des cinq groupes de travail concernant la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique organisés d’ici fin octobre, après celui sur le pilotage et celui sur la médecine de prévention. L’administration propose notamment de donner une définition du reclassement commune aux trois fonctions publiques, d’encadrer la recherche de poste de reclassement dans un délai, ou de mettre en place un congé en évolution professionnelle.
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