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La circulaire relative à la GBCP (gestion budgétaire et comptable publique) des organismes et des opérateurs de l’État pour 2018, publiée en août 2017, est désormais consultable. Elle se compose de deux parties : la doctrine budgétaire et comptable pour les organismes publics (soumis ou non à la comptabilité budgétaire) ; le cadre de gouvernance des opérateurs de l’État. Les principaux points d’attention et les nouveautés portent sur : l’analyse de la soutenabilité d’un budget au moyen des instruments issus de la comptabilité budgétaire ; l’organisation du contenu de la note de l’ordonnateur lors de la présentation des budgets ; les modalités de la délégation de l’approbation des budgets votés par les autorités chargées du contrôle ; les modalités de transmission dématérialisée du compte financier 2017 au juge des comptes ; le calendrier de clôture.
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La réforme de la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) porte sur une révision en profondeur du cadre général qui structure la gestion budgétaire et comptable de l’État et de ses opérateurs, y compris dans les établissements du supérieur et de la recherche. Cette réforme de modernisation est fondée sur les dispositions du décret du 7 novembre 2012 et entrera en vigueur au 1er janvier 2016. Éléments d’éclairage sur la GBCP pour mieux comprendre la réforme, et les changements qu'elle pourrait entraîner en 7 points.
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