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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°568480

Réforme du code du travail : les opportunités et limites de la primauté donnée aux accords d'entreprise

"Notre conviction est que la norme du travail de demain doit être co-élaborée par les partenaires sociaux, d’abord dans l’entreprise, pour être plus souple, plus spécifique, plus concrète, plus adaptée aux attentes des salariés et des entreprises." C’est par cette déclaration que Muriel Pénicaud ouvrait, le 6 juin 2017, la concertation avec les organisations patronales et syndicales sur la réforme du code du travail. La ministre du Travail s’inscrivait ainsi dans la droite ligne des engagements d’Emmanuel Macron, qui pendant la campagne présidentielle avait plaidé pour une négociation "au plus près du terrain". Comment se traduit cette orientation dans les projets d’ordonnance ? Les textes affirment certes la primauté de l’accord d’entreprise, mais en l’assortissant de plusieurs exceptions - et sans ouvrir de champs tout à fait nouveaux aux partenaires sociaux d’entreprise.

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