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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°568307

Amende pour usage de stupéfiants : les procureurs craignent un "engorgement" des tribunaux

"La forfaitisation ne constituera pas une simplification procédurale pour l’institution judiciaire. Globalement, cette procédure générera un accroissement de l’activité de l’autorité judiciaire." C’est ce que déclare Jean-Jacques Bosc, procureur général près la cour d’appel de Dijon, lors de son audition au nom de la CNPG (Conférence nationale des procureurs généraux) par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la création d’une amende délictuelle pour l’usage de stupéfiants (lire sur AEF info), jeudi 7 septembre 2017. Également entendu par cette même mission d’information, le procureur de Lyon et président de la CNPR (Conférence nationale des procureurs de la République), Marc Cimamonti, met en garde contre une procédure qui pourrait donner lieu "à des recours massifs" et "se traduire par un engorgement" des tribunaux, notamment dans le cas d’une amende trop élevée.

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Dépêche n° 568307
4 min de lecture
Par Marc-Antoine Bindler   Publiée le 13/09/2017 à 19h04
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