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Home| Enseignement / Recherche| Sup Gestion| Dépêche n°568303

Dans quelles situations une administration doit-elle obligatoirement reclasser un agent contractuel licencié ?

Pour certains motifs de licenciement, une administration a l’obligation de reclasser un agent contractuel licencié, notamment en cas d’inaptitude physique définitive à occuper le poste, de suppression du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement, ou encore le refus d’une modification d’un élément substantiel du contrat proposée par l’administration. Sup Gestion fait le point sur cette obligation qui incombe à un employeur public.

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