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Datée du 8 juin 2017 et publiée le 8 septembre, une circulaire de la DGEFP et de la DGT précise le champ d’application et le contenu des nouveaux droits sociaux dont pourront bénéficier, à compter du 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants qui utilisent une plate-forme de mise en relation par voie électronique. Ce texte détaille en particulier les modalités d’accès à la formation professionnelle continue et à la VAE pour ces actifs occupant de nouvelles formes d’emploi de type collaboratif. Les plates-formes seront ainsi tenues d’assurer aux travailleurs réguliers le remboursement de certains frais liés à la formation, dont leur contribution à la formation professionnelle qui s’élève à 95 euros en moyenne et est indexée sur le chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs. À condition cependant que le chiffre d’affaires atteigne le seuil de 5 099,64 euros par an en 2017.
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Le gouvernement a décidé d’engager, à nouveau, sa responsabilité sur le projet de loi El Khomri, mardi 5 juillet 2016. Cette version du texte n’est plus amenée à subir de profondes modifications : l’exécutif semble en effet déterminé à faire passer les mesures, quitte à recourir une troisième fois au 49-3. L'adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale doit avoir lieu le 20 juillet, après une nouvelle lecture au Sénat. Voici le détail des mesures sur la formation professionnelle, qui peuvent être considérées comme quasi définitives. Le texte abaisse notamment de trois à un an la durée minimale d’activité requise pour une VAE et entend accroître les informations disponibles sur les organismes de formation et leurs tarifs. Un article crée une expérimentation à La Réunion pour favoriser l’exercice du droit à un premier niveau de qualification professionnelle.
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