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Droits d’auteur : des institutions internationales de l’ESR s’alarment de l’orientation prise par la réforme européenne

"La réforme du droit d’auteur pour l’Union européenne menace l’open access et l’open science", s’alarment des institutions de l’ESR dans une lettre ouverte initiée par Liber et adressée en septembre 2017 aux parlementaires européens. Parmi elles figurent l’EUA, Cesaer, Coar, Eblida, EIFL, Ifla, le réseau des bibliothèques de recherche britanniques RLUK ou encore Science Europe. Les signataires demandent un retrait des articles 11 et 13 du projet qui, selon eux "créeront des restrictions pénibles et nocives pour l’accès à la recherche et aux données scientifiques", ainsi qu’un aménagement des articles 3 à 9 pour s’assurer du droit effectif à pratiquer le TDM (fouille de textes et données). Les mêmes institutions avaient déjà proposé, en janvier dernier, d’amender le projet de directive présenté par la Commission européenne en septembre 2016 (lire sur AEF info).

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