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Que reste-t-il du Grenelle de l’environnement 10 ans après ?

Le Grenelle de l’environnement fête mercredi 25 octobre 2017 ses dix ans. Chacun s’accorde à dire que c’est un événement fondateur de la politique environnementale française. Mais a-t-il tenu toutes ses promesses ? Sa grille de lecture est-elle toujours pertinente ? AEF fait le point sur les principaux objectifs du Grenelle, au-delà de ses deux échecs les plus retentissants : l’écotaxe poids lourds et la réduction de l’utilisation de pesticides.

Il y a dix ans, le 25 octobre 2007, Nicolas Sarkozy, président de la République depuis quelques mois, prononçait son discours du Grenelle lors de la restitution des conclusions du Grenelle de l’environnement, sur les "engagements de la France pour le développement durable", devant Al Gore, ancien vice-président des États-Unis, auteur du document "Une vérité qui dérange" qui lui avait valu le prix Nobel de la paix (1), et Jose Manuel Barroso, alors président de la Commission européenne. Les acteurs de la société civile (représentants des ONG environnementales, des employeurs, des salariés, des collectivités territoriales et de l’État) venaient de se mettre d’accord sur 268 engagements, à la suite de travaux démarrés durant l’été et de l’organisation de six tables rondes à l’hôtel de Roquelaure, siège du ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo.

Le chef de l’État avait alors eu des mots forts : "C’est bien à une révolution que nous invite ce Grenelle de l’environnement", "une révolution dans nos comportements, dans nos politiques, dans nos objectifs et dans nos critères", déclarait-il, évoquant également sa volonté de faire de la France un pays "exemplaire".

une feuille de route qui reste pertinente

Deux ans plus tard était votée la première loi Grenelle, un "objectif législatif non identifié" qui devait permettre une acceptation du Grenelle par les parlementaires qui n’avaient pas été conviés à la concertation, et dont AEF fait aujourd’hui le bilan. Lequel montre que la feuille de route du Grenelle reste pertinente, avec comme priorités le changement climatique, la préservation de la biodiversité, la santé environnementale, le modèle agricole, la gouvernance et les aspects économiques (l’économie circulaire ayant remplacé la gestion des déchets).

La hiérarchie des sujets a toutefois sensiblement évolué en dix ans : l’accident de Fukushima en 2011 a replacé le nucléaire au centre des débats ; la pollution de l’air et la diésélisation du parc automobile sont devenues des enjeux politiques majeurs pour les élus nationaux comme locaux tandis que les thématiques hautement discutées des nanotechnologies et des ondes électromagnétiques des téléphones mobiles sont beaucoup moins relayées aujourd’hui. Les projets d’infrastructures (Notre-Dame-des-Landes, liaison ferroviaire Lyon-Turin, Europacity, etc.) considérées comme "inutiles et coûteuses" par les ONG sont devenus un sujet à haut risque pour les personnalités politiques, que le "dialogue à 5" instauré par le Grenelle n’a absolument pas résolu. Hasard du calendrier, c’est dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 qu’est décédé Rémi Fraisse, adhérent à Nature Midi-Pyrénées, sur le site de Sivens. Le nucléaire comme le combat contre les projets d'infrastructures montrent un durcissement des positions.

Le bilan d’AEF montre les résultats en demi-teinte du Grenelle. La faute, selon les acteurs du processus, à la crise économique de 2008, aux élections régionales de 2010 – le haut score réalisé par EELV (12 %) avait montré à Nicolas Sarkozy que son Grenelle n’avait pas eu l’effet escompté dans les urnes —, au départ du ministère du "poids lourd" qu’était Jean-Louis Borloo, à une très faible "territorialisation" du processus, ou encore à la majorité socialiste de 2012-2017 qui n’a pas su, pu ou voulu trouver les outils permettant l’atteinte des objectifs du Grenelle, qu’elle a pourtant peu remis en cause.

Cliquer sur l’image pour accéder au bilan du Grenelle de l’environnement :

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Claire Avignon, journaliste