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"Même si la philosophie du texte et son équilibre n’ont pas été remis en cause, nous entendons revenir sur certains points", déclare Gérard Collomb dans une interview accordée au Parisien, dimanche 10 septembre 2017. Le ministre de l’Intérieur revient sur le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme, adopté au Sénat en première lecture (lire sur AEF info) et dont l’examen à l’Assemblée nationale débute lundi 25 septembre 2017 (lire sur AEF info). Gérard Collomb indique souhaiter "revenir au texte initial qui impose un pointage quotidien" dans le cadre des mesures individuelles de surveillance. Les sénateurs ont limité cette obligation à trois fois par semaine. "On ne peut pas prendre le risque de perdre de vue un individu dangereux pendant trois jours." Le ministre entend également rétablir l’obligation de transmission des identifiants personnels à l’autorité administrative.
"Une session extraordinaire sera convoquée pour le Parlement à compter de la semaine du 25 septembre. Elle sera consacrée à l’examen de la loi de lutte contre le terrorisme […] par l’Assemblée nationale", annonce le Premier ministre, lundi 28 août 2017, à l'issue d'un séminaire gouvernemental. Édouard Philippe confirme ainsi le calendrier prévu par les députés de la commission des Lois en juillet 2017 (lire sur AEF info). "Notre objectif est […] de lever l’état d’urgence le 1er novembre prochain et de disposer de tous les outils juridiques qui nous sont nécessaires pour pouvoir garantir le plus haut niveau de sécurité possible pour nos concitoyens", rappelle le Premier ministre. Le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme, qui instaure plusieurs mesures de police administrative, a été adopté au Sénat en première lecture le 19 juillet 2017 (lire notre dossier).
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Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme "soulève un certain nombre de questions, notamment de compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’homme". C’est ce qu’indique Nils Muižnieks, commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe, dans une lettre adressée à Gérard Larcher, président du Sénat, et à Philippe Bas, président de la commission des Lois du Sénat, lundi 10 juillet 2017. Les sénateurs examinent le texte en séance publique mardi 18 et mercredi 19 juillet 2017 (lire sur AEF info). La lutte contre le terrorisme doit être "conduite sans mettre en péril l’État de droit et la protection des droits de l’homme", ajoute Nils Muižnieks, qui estime que certaines dispositions du projet de loi ont une "incidence directe sur les droits de l’homme".
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