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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°568075

La réforme annoncée de la désignation des délégués syndicaux devrait figurer dans un futur véhicule législatif social

"Une plus grande facilité à nommer un délégué syndical", en ne limitant plus cette désignation parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages. Dans son dossier de presse de présentation des projets d'ordonnance visant à réformer le droit du travail, le gouvernement ouvre la porte à une réforme d’ampleur de la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale et répond ainsi positivement à une ancienne revendication de Force ouvrière. Faute de l’avoir prévue dans la loi d’habilitation à procéder par ordonnances, le ministère n’a pas pu intégrer la disposition dans l'un des cinq projets d’ordonnance présentés le 31 août 2017. Ceci étant, en le faisant figurer publiquement dans son dossier de presse, l’exécutif s’engage à l'inscrire dans un prochain véhicule législatif social.

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