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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°568068

Les missions proposées par la junior entreprise d’une école de commerce requalifiées en CDI faute d’objectif pédagogique

Le conseil de prud’hommes de Lyon requalifie le 7 juillet 2017 en contrat à durée indéterminée les missions exécutées par un étudiant de l’école de management Lyon Business School via l’association Job Étude Team, la junior entreprise rattachée à l’établissement. Les magistrats jugent que "l’ensemble des contrats d’engagement conclus entre l’association" et "les entreprises avaient pour seul objet un prêt de personnel". Ce prêt "ne trouvait sa justification dans aucun objectif pédagogique en lien avec la scolarité offerte" par l’école, contrairement aux règles encadrant ce type d’association, constate le conseil de prud’hommes. Les missions de l’étudiant avaient consisté notamment à vendre des glaces et à distribuer des tracts et prospectus.

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