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Le conseil de prud’hommes de Lyon requalifie le 7 juillet 2017 en contrat à durée indéterminée les missions exécutées par un étudiant de l’école de management Lyon Business School via l’association Job Étude Team, la junior entreprise rattachée à l’établissement. Les magistrats jugent que "l’ensemble des contrats d’engagement conclus entre l’association" et "les entreprises avaient pour seul objet un prêt de personnel". Ce prêt "ne trouvait sa justification dans aucun objectif pédagogique en lien avec la scolarité offerte" par l’école, contrairement aux règles encadrant ce type d’association, constate le conseil de prud’hommes. Les missions de l’étudiant avaient consisté notamment à vendre des glaces et à distribuer des tracts et prospectus.
La Cour de cassation valide, le 7 juillet 2016, la réintégration dans l’assiette des cotisations d’une société de formation des sommes versées à des formateurs recrutés sous statut d’auto-entrepreneur. La deuxième chambre civile précise que la présomption légale de non-salariat dont bénéficient les personnes sous le statut d’auto-entrepreneur peut être détruite s’il est établi qu’elles fournissent directement ou par une personne interposée des prestations au donneur d’ordre dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l’égard de celui-ci. Tel est le cas dans cette affaire, estime la haute juridiction, dès lors que les contrats sont à durée indéterminée, prévoient une clause de non-concurrence, que la société assure toutes les formalités administratives liées au statut, fixe les programmes, et que les élèves demeurent sa clientèle exclusive.
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Les premières expériences professionnelles non encadrées par les structures de formation peuvent, sous certaines conditions, favoriser l'accès à l'emploi « mais leur rentabilité immédiate reste moindre par rapport à celle de l'alternance ou même des stages », indique l'Apec dans son étude annuelle sur les jeunes diplômés, rendue publique le 9 octobre 2013 (AEF n°461347). Jobs étudiants, activités associatives, stages n'ont en effet pas la même « rentabilité » sur le taux d'emploi à un an. Par exemple, l'exercice d'activités associatives pendant les études - dont l'implication dans une junior entreprise - ne favorise pas ce taux d'emploi à un an. La rentabilité s'explique par l'encadrement des expériences par l'établissement de formation et l'entreprise d'accueil, mais elle peut aussi « dépendre en grande partie de la capacité des jeunes diplômés à valoriser ces expériences lors de la recherche d'emploi ».
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« Le Peel (Pôle entrepreneuriat étudiant de Lorraine) a l'ambition, pour la période 2014-2016, de déployer un écosystème entrepreneurial complet au sein de l'université de Lorraine, pour générer des possibilités pour les étudiants et créer de la valeur ajoutée pour le territoire », indique à AEF son directeur Christophe Schmitt, début juillet 2013 à la suite du comité stratégique du 28 juin de ce pôle, l'un des 20 « pôles de l'entrepreneuriat » retenus dans le cadre de l'appel à projets du MESR de novembre 2009 (AEF n°255197). « Il s'agira de multiplier, de diversifier et de mailler entre elles les initiatives déjà développées auprès des étudiants, en termes de formation et d'accompagnement dans leurs projets ». Dans un entretien à AEF, il détaille les premiers résultats atteints par le Peel dans sa première phase.
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La Confédération nationale des junior-entreprises va décerner le 8 mai 2010 ses premiers « diplômes de junior-entrepreneur », à l'occasion de son congrès national à Arles. Cette certification a pour but de « valoriser et concrétiser l'engagement des 2 000 administrateurs des associations », explique à AEF Olivier Fournier, président de la confédération. « Nous savons que la participation à une junior-entreprise dans un CV est déjà appréciée par les recruteurs. Mais certains en abusent. Ce 'diplôme' garantit que l'étudiant s'est vraiment investi dans l'association. La liste des personnes l'ayant obtenu sera accessible en ligne. Elle pourra constituer une base de données fiable pour les DRH ».
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