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Les dispositions relatives à la responsabilité sociale des plateformes numériques issues de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ont fait l’objet d’une circulaire. Publiée le 8 septembre 2017, elle détaille notamment, à la suite de la publication du décret du 4 mai 2017, le déroulement de la procédure de remboursement, par les plateformes, des cotisations à l’assurance volontaire individuelle AT-MP que peuvent décider de verser les travailleurs indépendants. La circulaire rappelle par ailleurs les modalités de prise en charge des contributions des travailleurs indépendants à la formation professionnelle continue et des frais d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience. Ces règles entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2018.
La société de livraisons Deliveroo indique ce jeudi 7 septembre 2017 avoir conclu un accord avec Axa pour assurer, depuis le 1er septembre dernier, une couverture prévoyance à ses 7 500 "livreurs partenaires" en France. Gratuite pour les livreurs inscrits sur la plateforme, cette assurance fournira une couverture en cas d’accident lors d’une course pour Deliveroo, en remboursant à hauteur de 200 % de la base de remboursement sécurité sociale les frais médicaux (dentaires et hospitalisations incluses), ainsi qu’une couverture invalidité/décès d’un montant de 25 000 €. En juillet dernier, Uber avait déjà annoncé avoir signé avec Axa pour une couverture relativement similaire (lire sur AEF info).
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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