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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°568030

"L’application de l’amende délictuelle pour les délits routiers fait partie de nos priorités" (Emmanuel Barbe, DSR)

La mise en œuvre de l’amende forfaitaire pour les délits routiers "fait partie des priorités" de la délégation à la sécurité routière et de l’Antai (Agence nationale de traitement automatisé des infractions), indique Emmanuel Barbe, mercredi 6 septembre 2017. Le délégué interministériel à la sécurité routière était auditionné par la mission d’information sur la création d’une procédure identique pour l’usage de stupéfiants. La principale difficulté d’application de l’amende forfaitaire pour les délits routiers, créée par la loi en novembre 2016, concerne l’inscription des amendes dans le TAJ via le fichier Cassiopée, indique Emmanuel Barbe. Ce chantier est "très complexe", mais les travaux "sont programmés", note-t-il. Ces derniers pourront en outre être "mis à disposition" d’une éventuelle amende délictuelle pour l’usage de stupéfiants.

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Dépêche n° 568030
3 min de lecture
Par Clément Giuliano   Publiée le 12/09/2017 à 12h36
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