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"Diversification des statuts des collectivités, l’impératif de transformation que représente la révolution numérique pour l’organisation des services rendus au public", permanence de l’État pour les services publics essentiels… "Faire face à cette conjonction de changements profonds et d’invariabilité de besoins fondamentaux suppose de faire évoluer les modes d’actions du ministère de l’Intérieur", indique la feuille de route pour 5 ans que le ministère de l’Intérieur a présentée aux préfets le 6 septembre 2017 (lire sur AEF info), dans la droite ligne du discours d’Emmanuel Macron (lire sur AEF info). Ces nouveaux modes d’action reposeront sur une déconcentration accrue de certaines décisions de gestion. La réforme de l’administration territoriale de l’État sera poursuivie. Le ministère évoque également la présentation d’un projet de loi sur le temps de travail dans la FPT "début 2018".
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"Je souhaite que ce texte soit mis en œuvre avec détermination dès 2016. C’est pourquoi je demande à chaque ministre de me faire connaître, avant la fin de l’année 2015, la feuille de route et le calendrier qu’il fixe au secrétaire général pour que le fonctionnement des administrations centrales s’adapte aux dispositions contenues dans [le décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration]", écrit le Premier ministre aux ministres et préfets de région et de département dans une circulaire du 18 novembre 2015. Cette circulaire apporte des précisions concernant le champ d’application de l’étude d’impact, la déconcentration budgétaire et des actes concernant les agents publics, la délégation de gestion, la répartition des missions entre services déconcentrés ainsi que le champ de compétences de la Conférence nationale de l’administration territoriale de l’État.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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