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"L’idée de forfaitiser la sanction du délit d’usage de stupéfiants me paraît être pertinente sous condition d’en examiner véritablement l’articulation et la capacité à la mettre en œuvre", déclare Pascal Lalle. Le directeur de la DCSP (direction centrale de la sécurité publique) était auditionné par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la création d’une amende délictuelle pour l’usage de stupéfiants, jeudi 7 septembre 2017 (lire sur AEF info). Il estime que le but de la forfaitisation doit être d’aboutir à "une procédure simplifiée qui permet une répression garantie". Selon Pascal Lalle, le traitement de la récidive et l’accès des policiers à certains fichiers sont les principales difficultés pour la mise en œuvre d’une telle disposition.
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"Alors que des milliers de policiers, gendarmes et douaniers sont affectés dans des services spécialisés contre les trafics de stupéfiants, alors que cette lutte représente une part importante de l’activité des BAC dans les quartiers sensibles, nous devons nous interroger sur l’efficacité de cette action d’un point de vue sanitaire, social et sécuritaire." C’est ce qu’affirme l’Union des officiers, dans un communiqué publié lundi 28 août 2017. L’organisation syndicale estime que la récente mise en examen du chef de l’office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants "doit conduire à une réflexion globale sur les stratégies mises en œuvre dans la lutte contre le cannabis". Il propose "une réforme d’ampleur" ainsi qu’une "réelle simplification des règles de procédure pénale".
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La commission des Lois de l'Assemblée nationale annonce la création d'une mission d'information sur "l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants", mercredi 2 août 2017. Cette mission d'information sera pilotée par deux rapporteurs, Éric Poulliat (LREM, Gironde) et Robin Reda (LR, Essonne). Le député Jean-Luc Warsmann (Construcitfs, Ardennes) suggère par ailleurs d'étendre le travail de cette mission d'information à "l'éventuelle création d'amendes forfaitaires pour d'autres délits". La commission des Lois valide par ailleurs la création d'une deuxième mission d'information sur "la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts", qui sera constituée le 8 septembre 2017. Elle sera composée de 18 membres, dont dix députés LREM et huit issus des différents groupes d'opposition.
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