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Le rapport de la Direction générale du travail (DGT) sur la négociation collective dans les branches professionnelles en 2016, a été présenté en commission nationale de la négociation collective le jeudi 7 septembre 2017. Soulignant une légère inflexion dans le nombre total d’accords conclus en 2016, ce bilan indique que 126 accords ont été examinés l’année dernière par la Comarep. Dans un focus sur les 27 nouveaux accords santé conclus en 2016, la DGT s’intéresse également à certains points saillants sur le niveau de couverture ou de cotisations, qui entérinent plusieurs enseignements déjà esquissés dans l’ANI de 2013 et la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise.
En 2016, l’assiette de la taxe TSA, sur laquelle repose l’essentiel des ressources du Fonds CMU, s’est élevée à 34,9 milliards d’euros. Avec une croissance de seulement 1,3 % (contre 3 % en 2015), cet indicateur confirme un ralentissement de la croissance du secteur de la complémentaire santé, et ce depuis 2015, année marquant une "rupture". Le Fonds CMU n’attribue cependant pas ce phénomène à une conséquence de l’ANI de 2013, qui a par ailleurs, en 2016, faiblement bouleversé les équilibres entre grandes familles d’assureurs, tandis que le classement des 50 premiers Ocam (en fonction de l’assiette TSA déclarée) évolue peu.
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