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Alors qu’universités, rectorats et ministère scrutent l’application du nouveau "droit à poursuite d’études" en M1, plusieurs tribunaux administratifs sont saisis par des étudiants s’étant vus refuser une admission dans des M2 sélectifs. AEF propose l’accès à 5 décisions de TA - dont 4 en référé - et a demandé à Florent Verdier, avocat, d’en commenter certaines. Si elles sont confirmées, et si leur périmètre venait à s’étendre au-delà du seul ressort du TA, certaines décisions auraient des conséquences importantes. C'est le cas de celle prévoyant qu’en M2 "les seuils ou critères applicables pour la sélection des candidatures doivent être déterminés par une délibération du CA de l’université" (TA de Cergy-Pontoise). Ou celle stipulant que les décisions refusant à des étudiants l’autorisation de s’inscrire "en année de master" doivent être motivées (TA de Nice).
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