En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
AEF publie le détail des dispositions des huit articles du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement, présenté mercredi 6 septembre 2017 en conseil des ministres par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée et prévoit une adoption avant la fin de l’année 2017, en lien avec le deuxième anniversaire de l’adoption de l’accord de Paris le 12 décembre 2015. La commission du développement durable de l’Assemblée nationale, saisie du texte, devrait l’examiner dès septembre.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Présenté mercredi 23 août lors d'une réunion du CNTE, le projet de loi relatif à l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures a obtenu l’avis favorable de ses membres avec 17 voix pour, 10 contre et 6 abstentions. Outre l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures sur le territoire national (article 1), le texte, dont AEF détaille le contenu, vise également à assurer la "protection des consommateurs d’énergie" (articles 2 à 4), et à transposer la directive 2016/2284 du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (article 5). Nicolas Hulot avait annoncé en juin que le projet de loi serait présenté à la fin de l'été et voté à l'automne.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
6 min de lecture