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Gérard Collomb publie la "feuille de route" du ministère de l'Intérieur pour les cinq prochaines années

Le ministre de l’Intérieur publie sa "feuille de route" pour les cinq prochaines années, mercredi 6 septembre 2017. Présenté aux préfets par Gérard Collomb lors d’un discours prononcé place Beauvau, mardi 5 septembre 2017, ce document fait écho aux annonces d’Emmanuel Macron devant ces mêmes hauts fonctionnaires, un peu plus tôt dans la journée (lire sur AEF info). Déconcentration des crédits, évolution de l’organisation du ministère de l’Intérieur, coopération avec les polices municipales et les entreprises de sécurité… : la feuille de route, à laquelle AEF a eu accès, fixe plusieurs objectifs et un calendrier. Elle évoque également un possible projet de loi "de programmation de la sécurité intérieure". AEF détaille les mesures relatives à la sécurité contenues dans ce document.

Voici les points de la "feuille de route" du ministère de l’Intérieur pour les cinq années à venir en matière de sécurité :

Méthodologie

"Construire une vision stratégique". La feuille de route affirme l’intention de bâtir, au sein du ministère de l’Intérieur, une "vision stratégique de moyen terme", à partir, notamment, de "l’expérience de l’urgence" acquise au cours des récentes crises. Ainsi, "le ministère de l’Intérieur engagera une démarche ouverte et participative pour décliner les axes de la feuille de route ministérielle, préparer leur mise en œuvre et apprécier l’opportunité d’une loi de programmation de la sécurité intérieure". Cette démarche sera engagée à l’automne 2017 et devra aboutir à des conclusions à la fin de l’année.

"Pour la mise en œuvre de la feuille de route, le ministère s’appuiera sur le conseil de la stratégie et de la prospective", créé par Bernard Cazeneuve (lire sur AEF info). L’instance sera réunie tous les six mois, prévoit le document.

"Faire pleinement le choix de la déconcentration". "Une administration efficace et réactive passe nécessairement par la responsabilisation des décideurs locaux", affirme le ministère de l’Intérieur dans sa feuille de route. "Dans le périmètre des forces de sécurité intérieure, une déconcentration des décisions de gestion concernant certains moyens sera mise en place pour permettre aux responsables territoriaux de la police et de la gendarmerie nationale d’arbitrer en responsabilité sur la gestion de leurs moyens de fonctionnement." Cette mesure sera mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances 2018 et fera l’objet d’une circulaire.

Lutte contre le terrorisme

Renseignement. La "rationalisation" de l’Emopt et de l’Uclat (lire sur AEF info) sera mise en œuvre "d’ici la fin de l’année", indique la feuille de route. En outre, "une organisation budgétaire et de gestion des ressources humaines adaptées sera trouvée pour accompagner la montée en puissance du renseignement intérieur et lui permettre de disposer des compétences dont il a besoin, mais aussi conforter les capacités d’action du renseignement territorial". Gérard Collomb a annoncé le recrutement de "près de 2 000 agents" au sein des services de renseignement au cours des cinq prochaines années (lire sur AEF).

Fichiers de renseignement. Après la réforme de plusieurs fichiers de renseignement au cours de l’été (lire sur AEF info), une "réflexion plus large sera engagée" en la matière pour permettre de "prévenir les actes terroristes et empêcher l’exercice de certains emplois, l’accès à certains lieux ou encore l’acquisition et la détention d’armes".

Lutte contre la radicalisation. Annoncé par le président de la République devant les préfets, un nouveau plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme sera adopté à l’issue d’un comité interministériel prévu à l’automne 2017. Via ce plan, "les initiatives locales concluantes de partage d’informations entre acteurs de la chaîne de prévention seront confortées et généralisées à l’ensemble du territoire", indique la feuille de route. Le ministère de l’Intérieur prévoit aussi des actions de sensibilisation "des entreprises privées et des différents acteurs de la société".

"Faire reculer l’insécurité du quotidien"

"Police de sécurité du quotidien". "Pour mettre en œuvre la police de sécurité du quotidien, une large concertation sera engagée dès septembre 2017", rappelle la feuille de route (lire sur AEF info). Cette démarche "permettra l’élaboration d’une doctrine d’ici l’automne", qui sera "expérimentée début 2018 dans une série de territoires".

Procédure pénale et missions. La feuille de route rappelle l’intention du gouvernement de créer des "sanctions immédiates, notamment pécuniaires, et reposant sur une procédure simplifiée" afin de réprimer certaines infractions (lire sur AEF info). "Le chantier de la simplification de la procédure pénale et ceux qui permettront de restaurer la capacité opérationnelle des forces de sécurité seront ouverts", rappelle également le ministère de l’Intérieur, qui fait part de son intention décharger les policiers et les gendarmes des missions "où leur plus-value est la moins manifeste". Et de citer les extractions judiciaires, les transports à l’hôpital pour des examens médicaux, la surveillance des plages, les procurations électorales, la mise en œuvre de "certaines polices administratives spéciales" et la protection des personnalités.

Pour l’ensemble de ces points, la feuille de route prévoit la "mise en place d’un groupe de contact permanent Intérieur-Justice à l’automne", la présentation des "premières propositions début 2018" puis d’un projet de loi au premier semestre 2018.

Polices municipales, sécurité privée, citoyens. "En complément de la police du quotidien, une réflexion sur le continuum de missions et responsabilités en matière de sécurité entre les différents acteurs que sont les forces de sécurité intérieure, les polices municipales et la sécurité privée sera engagée", annonce la feuille de route. "En répartissant mieux les rôles et les responsabilités et en organisant une politique globale de sécurité, concertée et mutualisée, la capacité de chacun de ces ensembles sera renforcée." Plus largement, le ministère de l’Intérieur veut "mieux associer tous ceux qui souhaitent œuvrer à la sécurité collective". Ainsi, "il faudra permettre un accès direct aux policiers et aux gendarmes à celles et ceux qui, dans les conseils de quartier, voudraient porter une attention spécifique aux questions de sécurité".

Sur ces questions, une "personnalité d’envergure nationale" sera missionnée à l’automne 2017 pour formuler des propositions au premier semestre 2018.

Organisation du ministère, planification

Effectifs et moyens. La présentation du projet de loi de programmation des finances publiques, à l’automne 2017, devra permettre d'"arrêter une programmation stratégique donnant une visibilité claire sur l’ensemble des instruments de la sécurité intérieure", et notamment le cadencement des 10 000 recrutements prévus (lire sur AEF info). La place Beauvau annonce son intention de "rendre compte de manière périodique" de l’exécution de la programmation.

Organisation du ministère. Le ministère de l’Intérieur entend "mener jusqu’à leur terme certaines évolutions" :

  • "Optimisation des capacités de police technique et scientifique par la mutualisation" ;
  • "convergence des moyens aériens à disposition des forces" ;
  • "élaboration d’un contrat capacitaire unique et rationalisation des modes d’interventions des différentes forces d’intervention" ;
  • "poursuite des redéploiements police-gendarmerie" ;
  • examen "méthodique" des "possibilités de substitution de personnels actifs par des personnels administratifs" ;
  • "rationaliser les modes de fonctionnement et les manières de travailler des états-majors parisiens" ;
  • "portage mutualisé de projets structurants, telles que les infrastructures radio de demain ou l’équipement des salles de commandement".

De manière générale, "la mutualisation sera mise en place dans tout le périmètre ministériel pour les fonctions de soutien et de logistique", souligne la feuille de route. "L’objectif recherché est de disposer de plus de forces de sécurité dans l’espace public." Le calendrier de ces mesures n’est pas précisé.

Autres points

Lutte contre l’immigration irrégulière. "Il faudra doter la politique de lutte contre l’immigration irrégulière d’instruments plus efficaces, ce qui appelle une législation renforcée", pointe la feuille de route, en écho aux propos du président de la République devant les préfets (lire sur AEF info). Le projet de loi doit être présenté à l’automne 2017.

Identité numérique. "Le ministère de l’Intérieur se positionnera comme maître d’ouvrage et maître d’œuvre de l’élaboration de solutions d’identité numérique", annonce le document. Une "gouvernance de projet" sera installée au sein du ministère de l’Intérieur d’ici à la fin de l’année.

Sécurité des systèmes d’information. Le ministère de l’Intérieur s’engage à clarifier en son sein la "répartition des compétences" en matière de sécurité des systèmes d’information, et à faire évoluer la "gouvernance" en la matière pour le compte "de tout le périmètre ministériel". La place Beauvau développera également "une capacité autonome de cyberdéfense". Ces initiatives seront mises en œuvre à compte du début de l’année 2018.

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Clément Giuliano, journaliste