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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°567540

Au Journal officiel du vendredi 1er septembre 2017 pour l’habitat et l’urbanisme

EXTENSION D’AGRÉMENT. Par arrêté du 26 juillet 2017, la société anonyme d’HLM Antin Résidences, dont le siège social est situé à Paris, est autorisée à exercer ses compétences sur l’ensemble du territoire national. CATASTROPHE NATURELLE. Un arrêté du 25 juillet 2017 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés, courant 2016, par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des...

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Dépêche n° 567540
2 min de lecture
Par Emmanuelle Parra-Ponce   Publiée le 01/09/2017 à 10h33
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