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Édouard Philippe a détaillé, lundi 28 août 2017, à l’issue du séminaire gouvernemental de rentrée, les trois axes de la réforme de la politique du logement qui sera présenté le 13 septembre en Conseil des ministres : "Choc de l’offre", meilleur accès au logement des plus précaires et refonte des aides. Ces mesures seront complétées, pour les étudiants, par des dispositions spécifiques annoncées à partir de mi-septembre. Le Premier ministre a également confirmé la présentation du projet de loi de finances pour le 27 septembre.
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Un courriel envoyé le 11 août 2017 par le bureau des politiques locales de l’habitat, de la programmation et du renouvellement urbain (PH2) de la DHUP demande aux membres de la commission nationale SRU de réagir à des pistes de réforme concernant l’article 55. Celles-ci s’articulent autour de trois axes : la modification de l’échéance de 2025, la création de contrat entre l’État et les EPCI auxquels s’appliqueraient désormais les pénalités financières et les sanctions, et l’intégration du logement intermédiaire dans les quotas de production SRU. S’il ne s’agit à ce stade que de "pistes" de réflexion qui "n’engagent pas le gouvernement" selon le ministère de la Cohésion des territoires, le signal envoyé est "désastreux", estime Frédéric Paul, délégué général de l’USH. Dans un communiqué publié jeudi 17 août 2017, le DAL demande, lui, que "la loi soit durcie non pas édulcorée".
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5 euros : c’est la baisse mensuelle des aides au logement (APL, ALF et ALS) que subiront l’ensemble des ménages allocataires à compter du 1er octobre 2017, annoncée samedi 22 juillet par le gouvernement. Cette mesure sera prise par décret en Conseil d’État "d’ici septembre" et doit permettre d’économiser 140 millions d’euros dès cette année. Lors du débat d’orientation budgétaire organisée à l’Assemblée nationale cette semaine, le logement a été ciblé comme une des politiques publiques devant être réformées pour gagner en efficacité budgétaire. L’USH, la fondation Abbé Pierre, l’Unef et la Fage déplorent cette mesure qui va toucher les ménages les plus modestes.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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