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Enseignement scolaire : ouverture de concours réservés et crédit de temps syndical au JO des 26 et 27 août 2017

TEMPS SYNDICAL. Un arrêté porte application de l’article 16-I du décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mars 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique. Le contingent global de crédit de temps syndical attribué au ministère de l’Éducation nationale et au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation est fixé, pour l’année scolaire 2017-2018, à 2 500 équivalents...

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