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Le CGDD a publié fin juillet les actes du séminaire du 19 avril 2017 sur le thème de la phase d’évitement de la séquence ERC qui avait été annoncé par la commissaire générale Laurence Monnoyer-Smith en décembre 2016 (lire sur AEF info). Dans ce document de plus de 70 pages, la CGDD constate que "la phase primordiale de l’évitement n’est, aujourd’hui, pas assez mise en avant dans les études d’impact par rapport aux autres phases de la séquence ERC et notamment la compensation" et souhaite que le séminaire permette de "s’interroger sur les raisons du manque de mise en avant de cette phase". Le document se propose également de chiffrer le coût de cette séquence et présente des outils à disposition de l’évitement et des bonnes pratiques. Un comité de pilotage national sera organisé au second semestre 2017 pour faire le point sur les actions engagées.
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Voici les dispositions du chapitre III relatif aux "Mesures foncières et relatives à l’urbanisme" (articles 68 à 89) du titre VI sur les espaces naturels et à la protection des espèces. Pour revenir à la dépêche relative à l'ensemble du titre, cliquez-ici.
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