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Le détail du décret de transposition de la directive reporting, paru au Journal officiel

Le décret pris pour l’application de l’ordonnance du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises est publié au Journal officiel du 11 août 2017. Il complète la transposition de la directive 2014/95/UE du 22 octobre 2014 concernant la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes. Ce décret précise les seuils à compter desquels certaines sociétés sont tenues de produire la déclaration de performance extrafinancière ainsi que le contenu et les modalités de présentation de cette déclaration. Il détermine les seuils à compter desquels les informations doivent être vérifiées par un organisme tiers indépendant ainsi que les conditions dans lesquelles l’avis est rendu.

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