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SANTÉ ACI. Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles. MIGAC. Arrêté du 3 août 2017 fixant pour l’année 2017 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du...
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :