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Dédoublement des classes de CP en REP +, retour aux 4 jours de classe par semaine dans le premier degré pour les communes volontaires, "assouplissement" de la réforme du collège, mise en place du dispositif "devoirs faits"… les quatre mesures annoncées par le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer depuis sa prise de fonction doivent se mettre en place à la rentrée 2017 (à l’automne pour les "devoirs faits"). Par ailleurs, d’autres changements, décidés lors du précédent quinquennat, doivent s’appliquer à cette rentrée : application du PPCR pour les enseignants, nouveau corps des psychologues de l’Éducation nationale, transfert des transports scolaires aux régions, nouveau cadre pour la sécurité dans les établissements, etc.
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Les dates clés
Voici les nouveautés prévues pour la rentrée 2017, répertoriées par AEF.
CP à 12.
Rythmes scolaires. Un tiers des communes (lire sur AEF) repasse à 4 jours de classe par semaine. Les taux de retour aux 4 jours s’avèrent très divers entre départements d’une même académie, selon une carte interactive d’AEF. La baisse des contrats aidés pourrait avoir un impact sur l’organisation des activités périscolaires (lire sur AEF info).
Réforme de la réforme du collège.
Transports scolaires
La compétence revient aux Régions.Devoirs faits. L’aide aux devoirs gratuite doit être organisée au sein de l’établissement après la classe. Elle sera réalisée par les enseignants (rémunérés en heures supplémentaires), les assistants d’éducation, des jeunes en service civique et des associations. Le déploiement du dispositif est prévu après les vacances de la Toussaint (5 novembre 2017) pour un coût évalué par le MEN de 150 M€ (lire sur AEF info)
Ouverture de la concertation sur le bac. Le MEN veut ouvrir une concertation sur la réforme du baccalauréat et veut aboutir "avant septembre 2018" pour une mise en œuvre de la réforme pour le baccalauréat de 2021.
Voie professionnelle. Lancement, pour une durée de trois ans, de l’expérimentation visant à admettre de droit tous les élèves de baccalauréat professionnel en sections de technicien supérieur (STS) (lire sur AEF). Les académies de Lille, d’Amiens, de Dijon, de Besançon et de Rennes sont concernées.
Numérique.
Sécurité. Les établissements devront rédiger deux plans de prévention et de mise en sécurité (PPMS) distincts : l’un classiquement consacré à la gestion des risques majeurs, l’autre, dédié aux risques spécifiques liés aux attentats (lire sur AEF).
Laïcité et citoyenneté. Mise en place du livret citoyen, qui doit mettre en évidence "les connaissances de l’élève et sa prise de conscience progressive de ses droits, de ses devoirs, de ses responsabilités, du sens de ses engagements, à l’École et en dehors de l’École".
Climat scolaire. Mise en place des enquêtes locales de climat scolaire dès le cycle 3.
Mesures sociales.
Les mesures concernant les personnels
PPCR.
Un nouveau corps des PsyEN avec 2 spécialités :
Remplacement des enseignants.
Maîtres formateurs. Mise en place d’une décharge d’un tiers du temps d’enseignement pour les EMF.
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Un projet de décret, dont AEF a eu copie, élargit la zone de remplacement pour les personnels enseignants du 1er degré à l’échelle du département, "tout en conservant la possibilité de définir des zones d’intervention réduites selon la spécificité géographique de chaque département". Ce texte créé ainsi le vivier unique de remplaçants par département, tel que l’avait annoncé la ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, en octobre 2016 (lire sur AEF info). Il prévoit que le Dasen procède aux affectations des remplaçants par arrêté dans des établissements pouvant être situés "lorsque l’organisation du service l’exige, en zone limitrophe au sein du département". Par ailleurs, un projet de circulaire dont AEF a eu copie vise à améliorer le remplacement des enseignants, notamment en réactivant, dans le 2nd degré, les protocoles de remplacement prévus par le décret de 2005.
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Le décret créant le corps de psychologues de l’Éducation nationale est publié au Journal officiel du 2 février 2017. Le texte, qui entre en vigueur le 1er septembre 2017, fixe les dispositions statutaires du corps des psychologues de l’Éducation nationale. Il prévoit que ces professionnels exercent soit dans la spécialité "éducation, développement et apprentissages" qui concerne le premier degré, soit dans la spécialité "éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle" qui concerne le second degré, ainsi que l’enseignement supérieur. Le décret, adopté en CTM en novembre 2016 (lire sur AEF info), fixe les modalités de recrutement et de formation, celles relatives au parcours professionnel et à l’évaluation. Il précise les modalités de constitution initiale du corps et les dispositions transitoires.
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La revalorisation de l’échelon des personnels prévue au 1er janvier 2017 dans le cadre de la transposition du protocole PPCR aux enseignants sera mise en place progressivement, entre janvier et septembre 2017, indique le ministère de l’Éducation nationale dans un communiqué le 26 janvier. Il détaille, pour chaque corps, la mise en œuvre du transfert primes-points ainsi que les augmentations indiciaires. Ainsi, les professeurs des écoles et les certifiés bénéficieront d’une première partie de l’augmentation indiciaire dès janvier, tandis que les directeurs d’école ou les professeurs agrégés hors échelle attendront mars. En septembre 2017, "les personnels fonctionnaires et correspondants seront reclassés dans leur carrière rénovée".
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La Grande école du numérique a annoncé mercredi 11 mai 2022 la mise en ligne le 9 mai d’une nouvelle version de son site internet conçu sous la forme d’un portail, qui en plus de son offre de formation à destination des publics éloignés de l’emploi, recense près de 15 000 parcours via son moteur de recherche Gen scan (lire sur AEF info). "Ce moteur de recherche a vocation à être régulièrement enrichi et offrira en fin d’année des options de "matching" plus élaborées pour proposer notamment à chacun le métier du numérique le plus proche de ses compétences", souligne la GEN. Le portail donne également accès à 70 fiches métiers, un "Top 15" des professions du numérique en tension dans chaque région réalisé par les observatoires des formations et compétences du numérique.
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Dans son intervention devant le conseil d’administration de la caisse centrale de la MSA, le 19 mai 2022, le collège des commissaires aux comptes composé des cabinets Deloitte et Mazars a annoncé avoir certifié les comptes consolidés du régime agricole pour 2021, annonce la caisse dans un communiqué le 19 mai 2022. Une réserve est maintenue, non imputable au régime agricole. Elle est liée à l’intégration dans la comptabilité de la CCMSA des flux notifiés par les organismes tiers dont les comptes font eux-mêmes l’objet de réserve ou de refus de certification. Concernant le régime général, le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes de la sécurité sociale sera présenté le mardi 24 mai 2022.
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Marine Forestier,
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