En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présidé, jeudi 20 juillet 2017, la réunion du Coct et soumis les propositions du gouvernement sur le compte professionnel de prévention, qui doit remplacer le compte de prévention de la pénibilité. "Dans le compte professionnel de prévention, les droits des salariés [seront] conservés, le gouvernement ne renoncera à aucun des dix facteurs et [sollicitera] les branches professionnelles pour renforcer les mesures de prévention", a souligné la ministre. Dans le cadre du projet de loi d’habilitation sur le renforcement du dialogue social, "les quatre derniers facteurs seront pris en compte dans un dispositif de départ à la retraite anticipé immédiatement applicable", a-t-elle ajouté.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
"Nous devons fortement simplifier [la] mise en œuvre" du compte pénibilité, "car il crée des contraintes trop fortes pour les entreprises, notamment les PME", déclare le Premier ministre, mardi 6 juin 2017, lors de la présentation à la presse des chantiers sociaux du gouvernement pour les 18 prochains mois. C’est pourquoi "le délai de déclaration obligatoire des entreprises" sera reporté "au 31 décembre", au lieu du 30 septembre 2017. Entre-temps, des "personnalités reconnues" seront désignées pour "formuler dès l’automne des propositions opérationnelles". Édouard Philippe confirme par ailleurs que ni le principe, ni les droits acquis au titre du C3P ne seront remis en cause par le gouvernement.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture