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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°565993

La Saône-et-Loire est "atypique" par sa bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement (chambre régionale des comptes)

"La collectivité ne pouvant agir que de manière partielle pour limiter la progression des dépenses consacrées à l'action sociale, l’effort accompli pour contenir les autres charges de fonctionnement est notable", souligne le rapport, publié fin juin 2017, que la chambre des comptes de Bourgogne Franche-Comté consacre à la Saône-et-Loire. Les magistrats estiment même que la collectivité est "atypique" : entre 2009 et 2013, les dépenses réelles de fonctionnement de l’ensemble des départements français ont progressé de 13 %, contre seulement 1 % en Saône-et-Loire. En matière d’aides sociales, la collectivité a cependant réduit le périmètre de ses dispositifs d’initiative départementale. Un exemple : fin 2009, la convention financière signée avec Pôle emploi pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA n’a pas été reconduite, "au profit d’un partenariat" de droit commun.

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Saône-et-Loire : l'impôt cinquième risque affecté aux dépenses non obligatoires en faveur des personnes âgées et handicapées

Le comité de contrôle financier mis en place par le département de la Saône-et-Loire le 24 juin 2010 pour vérifier le bon usage des fonds récoltés par le biais de « impôt local 5e risque » instauré en 2010 (AEF n°275948) (en réalité une forte hausse d'impôts pour faire face aux besoins liés à la perte d'autonomie) a remis son rapport, vendredi 11 février 2011. Composé de 34 membres, dont un collège de citoyens tirés au sort, il établit que l'augmentation des impôts, en 2010, qui a permis de dégager 14,6 millions d'euros de recettes supplémentaires, a bien été affectée aux dépenses engagées en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. C'est la première fois qu'une collectivité met ainsi en place un organe indépendant chargé de contrôler ses comptes. « Nous sommes dans un contexte où la parole politique est dévalorisée, justifie Évelyne Couillerot, la vice-présidente du Conseil général en charge des personnes âgées. Mais c'est logique : prenez l'exemple du lundi de la Pentecôte. Les bénéfices devaient aller à la CNSA. Or aujourd'hui, l'ensemble des sommes ne lui est pas attribué. Nous voulions, en Saône-et-Loire, que l'effort très important demandé aux habitants soit réellement utilisé à ce quoi on a dit qu'il le serait. On l'a dit, on l'a fait : c'est aussi factuel que ça. »

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