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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°565968

Un chef d’équipe qui travaille au même poste chez un concurrent pendant ses congés payés commet une faute grave

Commet une faute grave une salariée occupant un poste de chef d’équipe avec une fonction de référente à l’égard de ses collègues, qui exerce pendant ses congés payés des fonctions identiques chez un concurrent intervenant dans le même secteur d’activité et dans la même zone géographique. Elle manque à son obligation de loyauté en fournissant à cette société, par son travail, les moyens de concurrencer son employeur, sans qu’il soit nécessaire de caractériser l’existence d’un préjudice particulier subi par l’employeur. C’est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt publié du 5 juillet 2017.

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