Service abonnements 01 83 97 46 50

Revenir en haut de la page

Le groupe européen d'experts sur la finance durable publie son rapport préliminaire

Le groupe d’experts de l’UE sur la finance durable publie, jeudi 13 juillet 2017, son rapport préliminaire établissant des "étapes concrètes pour créer un système financier qui soutient les investissements durables". Parmi ses recommandations : créer à l’échelle européenne un "mécanisme comparable à l’article 173 de la récente loi française de transition énergétique" ; élaborer un "test de durabilité" pour la législation financière de l’UE ; ou encore établir une norme et un label européen pour les green bonds. La Commission européenne s’engage à examiner certaines recommandations pour prendre des mesures en vue d’une économie bas carbone, plus efficace en ressources et durable. Les recommandations finales seront rendues publiques à la fin 2017, après une phase de consultation sur le rapport d’étape.

"Le secteur financier a un rôle vital à jouer pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris et l’agenda 2030", juge la Commission européenne ce jeudi. C’est la raison pour laquelle elle a créé ce groupe composé de 20 experts du secteur financier, de la société civile, d’ONG et du domaine académique installé en décembre 2016 (lire sur AEF info).

Présidé par l’Allemand Christian Thimann, directeur du fonds Axa pour la recherche et vice-président de la TCFD (lire l’interview qu’il a accordée à AEF), il comprend quatre Français : Anne-Catherine Husson-Traore, directrice générale de Novethic, Pascal Canfin, directeur du WWF France et ancien ministre du Développement, Stanislas Dupré, directeur de 2 Degrees investing (lire sur AEF) et Philippe Zaouati, directeur général de Mirova (lire sur AEF).

Les premières recommandations du HLEG sont les suivantes :

  • Élaborer un système de classification des biens durables
  • Établir une norme et un label européen pour les obligations vertes et autres biens durables
  • Clarifier le fait que le devoir fiduciaire englobe la durabilité
  • Renforcer les exigences de déclaration ESG
  • Présenter un "test de durabilité" pour la législation financière de l’UE
  • Créer l’organisation "Sustainable Infrastructure Europe" pour canaliser le financement des projets durables
  • Améliorer le rôle des agences de surveillance européennes dans l’évaluation des risques liés à l’ESG
  • Débloquer les investissements dans l’efficacité énergétique par des règles comptables pertinentes

Mieux intégrer les facteurs ESG dans le système financier

Dans le détail, le groupe de travail recommande de faire en sorte que la gestion des risques ESG soit "partie intégrante" de la responsabilité des administrateurs et des investisseurs. Il demande une amélioration du reporting financier et ESG pour que les informations divulguées par le secteur financier deviennent "claires, complètes et comparables" et qu’elles reflètent "une image plus vraie" des entreprises et des institutions financières.

Il juge que "l’élaboration de normes largement acceptées pour mesurer la performance, l’impact carbone, la santé et sécurité et le capital humain pourrait permettre d’améliorer le processus de décision". "Les investisseurs devraient fournir une analyse prospective sur la manière dont leurs portefeuilles sont alignés sur la transition énergétique et environnementale, potentiellement via un mécanisme comparable à l’article 173 de la récente loi française de transition énergétique", préconise-t-il.

Les "changements systémiques" qu’appellent de leurs vœux ses membres passeront par une meilleure prise en compte des facteurs ESG dans la gouvernance d’entreprise, les indices de base, les normes comptables et les notations de crédit. Ces facteurs "devront également se refléter dans le rôle joué par les agences européennes de surveillance, par exemple par des lignes directrices communes et, par la suite, une convergence de supervision sur les informations ESG." Le groupe préconise aussi de faire évoluer les règles prudentielles pour renforcer leur durabilité.

De la même manière, il souhaite une révision des règles prudentielles des investisseurs institutionnels, via par exemple un "ajustement" de Solvency II, et une intégration des facteurs ESG pour les gestionnaires d’actif, les agences de notation de crédit et les centres financiers de l’UE.

mobiliser le capital en faveur de l’économie durable

Les experts font une deuxième série de recommandations visant à "mobiliser le capital en faveur de l’économie durable". Pour cela, "une stratégie politique cohérente est nécessaire pour traduire les ambitions en matière de développement durable en opportunités d’investissement". "Les États membres doivent fournir un plan indiquant aux investisseurs comment ils ont l’intention de mobiliser le capital nécessaire pour atteindre leurs objectifs pour 2030 et les obligations de long terme liées à l’Union de l’énergie et à l’accord de Paris."

Autre proposition : s’accorder sur un système de classification au sein de l’UE des actifs "durables" pour "renforcer la confiance des investisseurs" et éclairer les entreprises sur les actifs qui peuvent être considérés comme des investissements durables. "Une norme européenne pour les obligations vertes, en particulier, aiderait ce marché à atteindre son plein potentiel."

Le groupe d’experts préconise par ailleurs la création d’une organisation qui serait baptisée "Sustainable Infrastructure Europe", "chargée du développement et de la structuration des projets d’infrastructure" et d’associer ces projets à des investisseurs.

Enfin, le rapport d’étape propose "une plus grande participation de la société" en soutenant la création de données publiques permettant de classer les entreprises selon leur performance au regard des ODD et en créant des standards d’investissement durables pour les produits accessibles des particuliers.

Fermer

Bonjour

Vous souhaitez contacter

Claire Avignon, journaliste