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Le Conseil d’État enjoint le gouvernement de "prendre toutes les mesures nécessaires" contre la pollution de l'air

Le Conseil d’État enjoint le Premier ministre et le ministre chargé de l'environnement de "prendre toutes les mesures nécessaires" pour "élaborer et mettre en œuvre" des plans relatifs à la qualité de l'air dans les 15 zones où les valeurs limites de dioxyde d'azote et de particules fines (PM-10) étaient dépassées en 2015, afin de "ramener ces concentrations en dessous des valeurs limites dans le délai le plus court possible", dans une décision du mercredi 12 juillet 2017.  Le délai imparti au gouvernement pour prendre ces mesures et les transmettre à la Commission européenne court jusqu'au 31 mars 2018. Le Conseil d’État donne ainsi raison à l'association Les Amis de la Terre qui l'avait saisi sur le sujet en octobre 2015.

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