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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°565523

L’OFCE alerte sur les effets "contre-productifs pour l’emploi" de l’exonération sociale des heures supplémentaires

"Dans un contexte conjoncturel qui certes s’améliore mais reste dégradé, comme cela est le cas dans la période actuelle, l’exonération [de cotisations sociales] des heures supplémentaires apparaît clairement inadaptée et contre-productive pour l’emploi." C’est la conclusion à laquelle parvient Éric Heyer, économiste à l’OFCE, dans une étude datée du 8 juillet 2017. Le chercheur y analyse les effets sur les finances publiques et sur l’emploi d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, qui viserait à "rétablir l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires" créée par la loi "Tepa" (travail, emploi, pouvoir d’achat) en octobre 2007 et abrogée par le gouvernement Ayrault en septembre 2012. Selon lui, le coût de la mesure s’élèverait à environ "3 milliards d’euros par an en moyenne", et quelque 19 000 emplois pourraient être supprimés.

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« L'effet global de la loi Tepa sur l'emploi est a priori ambigu » (Conseil des prélèvements obligatoires)

« D'un point de vue structurel, [l'exonération de charges sur les heures supplémentaires et complémentaires] a des effets qui jouent en sens opposés : l'accroissement de la durée du travail incite les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes, ce qui a un impact négatif sur l'emploi, mais la réduction du coût du travail consécutif à l'allégement des prélèvements est en revanche favorable à l'emploi. L'effet global sur l'emploi est donc a priori ambigu », estime le CPO (Conseil des prélèvements obligatoires), dans le rapport « entreprises et niches fiscales et sociales » présenté à la commission des Finances de l'Assemblée nationale, mercredi 6 octobre 2010. « Le régime social et fiscal des heures supplémentaires issu de la loi Tepa (Travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) a un coût évalué à 4,1 milliards d'euros. Bien qu'il faille tenir compte du contexte économique dans lequel il a été mis en œuvre, son efficience n'a pas encore été établie », déclare Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes et président du CPO.

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