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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°565348

À dix jours de la Conférence des territoires, les associations d’élus se mobilisent pour la simplification des normes

À moins de deux semaines de la Conférence nationale des territoires, qui se tiendra le 17 juillet prochain au Sénat, comme annoncé par le Premier ministre devant la Haute Assemblée le 5 juillet, l’AMF, l’ADF et Régions de France ont sonné la charge contre "la prolifération et l’instabilité normatives". Dans une déclaration commune publiée jeudi 6 juillet 2017, le jour de l’installation du nouveau Conseil national d’évaluation des normes à nouveau présidé par Alain Lambert, les trois associations nationales d’élus locaux, appellent notamment à mieux articuler le travail du CNEN et celui du Parlement.

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