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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°565256

Édouard Philippe installe la commission d'évaluation de l'impact du Ceta composée de 9 membres

Le Premier ministre Édouard Philippe a confié à une commission d'experts indépendants la mission d’évaluer l’impact attendu d’une entrée en vigueur du Ceta, l’accord commercial entre l’UE et le Canada, sur l’environnement et la santé. Sa première réunion a eu lieu jeudi 6 juillet 2017. Présidée par Katheline Schubert, professeure à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne et spécialiste de l’économie de l’environnement, la commission est composée de 9 membres, choisis pour leur expertise sur l’économie de l’environnement, sur la santé, sur l’environnement et l’agriculture et sur le droit international. Le rapport résultant de ses travaux sera remis au gouvernement au plus tard le 7 septembre 2017. Pour la FNH et l’Institut Veblen, "les conditions essentielles pour une évaluation utile et impartiale ne sont pas réunies".

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Dépêche n° 565256
3 min de lecture
Par Sabrina Dourlens   Publiée le 06/07/2017 à 16h10
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