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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°565218

La Cour de cassation confirme la nullité du licenciement d’un salarié pour avoir dénoncé des faits de corruption

Est nul le licenciement d'un salarié trouvant sa cause dans la dénonciation de faits de corruption. Tel est le cas d’un directeur commercial évincé brutalement après avoir dénoncé des faits de corruption, et au moment où des perquisitions sont effectuées dans l’entreprise par les autorités européennes de la concurrence. L’employeur ne démontrant pas que la rupture du contrat de travail est justifiée par les griefs invoqués dans la lettre de licenciement, la cour d’appel "en a exactement déduit" que le licenciement, "trouvant sa cause dans la dénonciation de faits de corruption", était "nul". C’est ce que retient le 21 juin 2017 dans un arrêt non publié la Cour de cassation.

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