En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Édouard Philippe a exposé, lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée ce mardi 4 juillet 2017, les grandes orientations du gouvernement en matière de logement et d’urbanisme. Il a en particulier confirmé qu’une loi serait déposée "à l’automne" pour simplifier les procédures permettant, au besoin, dans les zones tendues de transférer les autorisations d’urbanismes des maires aux EPCI, et fixé l’objectif de supprimer les passoires thermiques "dans les dix ans". Par ailleurs, la concertation sur la réforme de la taxe d’habitation sera engagée dans le cadre de la conférence nationale des territoires mi-juillet ; la réforme devant aboutir pour la fin du quinquennat.
Aperçu
Lire la suite
Une loi baptisée "Habitat, mobilité, logement" pourrait être présentée "dès septembre" 2017, selon un article de L’Opinion publié ce vendredi 30 juin. Elle viserait notamment à "durcir le dispositif OIN" et à "rem[ettre] en cause des droits au maintien dans les HLM pour ceux qui auraient dépassé le plafond de ressources". L’article évoque aussi une possible extinction progressive du dispositif Pinel. Le ministère de la Cohésion des territoires confirme à AEF la préparation d’une loi sur le logement - comme le proposait durant la campagne Emmanuel Macron -, sans en préciser davantage le contenu ou le calendrier.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture