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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°564883

Une société condamnée pour travail dissimulé pour avoir bénéficié d’une opération de prêt de main-d’œuvre à but lucratif

La chambre criminelle de la Cour de cassation confirme le 20 juin 2017 la condamnation pour travail dissimulé d’une société exploitant un centre commercial Leclerc, pour avoir bénéficié d’une opération de prêt illicite de main-d’œuvre concernant treize agents de sécurité. Les hauts magistrats constatent que l’activité de l’entreprise fournissant les salariés "était étroitement liée" au centre commercial pour au moins trois-quarts de son chiffre d’affaires. En outre, ses personnels étaient placés sous la direction effective du dirigeant de l’entreprise utilisatrice, l’employeur en titre n’exerçant aucun pouvoir de direction. Enfin, les agents de sécurité avaient été licenciés sur instruction de la direction du centre commercial. Cette opération "dissimulait, en réalité, une opération de prêt de main-d’œuvre à but lucratif prohibé" et caractérisait le délit de travail dissimulé.

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