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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°563940

La DSN, désormais généralisée, pourrait devenir le socle des réformes de simplification de la paie et des prélèvements

Fort du succès de la DSN (déclaration sociale nominative), le GIP-MDS souhaite en faire le socle des futures réformes de simplification et normalisation touchant à la paie, aux déclarations sociales ou encore aux prélèvements. À commencer par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dont elle est censée être le vecteur. Si le gouvernement a annoncé un report de la mise en œuvre du dispositif, une phase pilote doit néanmoins commencer dès le 3 juillet, à laquelle une cinquantaine d’entreprises ont d’ores et déjà accepté de participer. Au total, le GIP-MDS souhaite rallier environ 500 entreprises pour obtenir un échantillon significatif. Parallèlement, le maître d’ouvrage de la DSN participe à l’audit visant à évaluer la faisabilité de la réforme, dont les résultats devraient être connus à la rentrée. La DSN devrait en outre continuer d’intégrer de nouvelles procédures.

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