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L’Académie des technologies préconise de "lancer un examen critique global pour simplifier les structures de transfert"

"Lancer un examen critique global du système français de soutien à l’innovation pour simplifier et harmoniser les structures de transfert technologique (Instituts Carnot, IRT, Satt, etc.)." C’est l’une des cinq propositions formulées par l’Académie des technologies dans un rapport intitulé "Innovation ouverte et PME", publié lundi 12 juin 2017. "Cette profusion de structures entraîne une très grande complexité et une redondance inévitable des missions et compétences", juge l’Académie qui estime que cela "pénalise les PME en donnant l’avantage aux acteurs qui investissent dans la maîtrise de la complexité administrative". Le rapport recommande également de "cibler davantage le CIR vers les PME", de "réorienter les aides directes à l’innovation vers le développement des PME" et de "favoriser les échanges de chercheurs entre organismes publics et entreprises".

"Un objectif serait de ne pas créer de nouvelle structure (Fraunhofer à la française) mais de partir des organismes existants (par exemple une conjonction des pôles de compétitivité, des instituts Carnot, de CEA Tech, des IRT et des Satt, etc.) avec des missions claires d’assistance à l’innovation des entreprises, des personnels dédiés à 100 % à cette mission et une gestion ouverte des ressources humaines", observe l’Académie des technologies dans son rapport intitulé "Innovation ouverte et PME", publié lundi 12 juin 2017.

FAIBLESSE DES CONTRATS INDUSTRIELS

L’Académie insiste sur la nécessité "d’harmoniser, simplifier et réduire de façon drastique le nombre de structures d’aide à l’innovation et lutter contre la tendance des pouvoirs publics d’en créer de nouvelles". "Faut-il intégrer les IRT dans les instituts Carnot ? Détacher les laboratoires des instituts Carnot de leurs organismes de tutelle ? Regrouper les Satt et les différentes structures de transfert et de valorisation des organismes ou des universités ou, au contraire, renforcer les structures décentralisées ?", s’interroge-t-elle.

"Cette profusion de structures entraîne une très grande complexité, un manque de visibilité et une redondance inévitable des missions et compétences", juge l’Académie qui estime que "cette complexité pénalise les PME en donnant l’avantage aux acteurs qui investissent dans la maîtrise de la complexité administrative et de l’instabilité des politiques publiques plutôt qu’aux plus dynamiques et aux plus innovants". En conséquence, "bien que la dépense publique consacrée à la recherche française soit une des plus élevée des pays de l’OCDE, les contrats industriels ne financent que 4,5 % des dépenses des divers organismes publics de recherche contre 12,3 % en Allemagne", chiffre le rapport.

Les 5 recommandations de l’Académie


  1. "Privilégier les aides indirectes à l’innovation comme le CIR en les ciblant davantage vers les PME et en y incluant pour ces entreprises l’ensemble du processus d’innovation, ce qui favorisera à la fois leur développement et leur ouverture vers de nouveaux partenariats ;

  2. Réorienter en partie les aides directes, aujourd’hui principalement tournées vers la création de start-up, vers le développement des PME en donnant la priorité à la croissance des PME existantes pour les amener au stade ETI ;

  3. Lancer un examen critique global du système français de soutien à l’innovation pour simplifier et harmoniser les structures de transfert technologique en associant des représentants de PME ;

  4. Prendre davantage en compte l’innovation non technologique (commerciale, organisationnelle, design, sociale, etc.) ;

  5. Favoriser les échanges de chercheurs entre organismes publics et entreprises en assouplissant les freins liés aux statuts et aux rémunérations des personnels et en réactivant l’idée de 'référent innovation' en entreprise" déjà proposée par l’Académie des technologies."

LE CIR, "VITAL POUR LES PME, "FAVORISE L’INNOVATION OUVERTE"

"Depuis quinze ans, les aides indirectes à l’innovation ont fortement augmenté au détriment des aides directes en raison de l’augmentation importante du CIR", rappelle l’Académie. "Malgré certains effets d’aubaine, en particulier dans les grands groupes, cette tendance nous paraît positive pour deux raisons" :

  • "le crédit impôt recherche ne s’accompagne d’aucune structure et ne ?nécessite que de faibles coûts de gestion. Il va en totalité directement ?aux entreprises ; ?

  • dans un monde où il est de plus en plus difficile de prévoir les métiers ?de demain, Il s’adresse à tous les secteurs d’activité actuels ou futurs en évitant le pilotage centralisé et favorise ainsi l’initiative des acteurs."

En outre, "le CIR profite encore aujourd’hui largement aux grands groupes (environ ?50 %) pour lesquels il est difficile, voire impossible, d’en évaluer l’impact", juge l’Académie. "Il peut favoriser la présence de centres de recherche de grands groupes internationaux en France et permettre dans un contexte budgétaire tendu de maintenir ou développer des compétences dans la recherche publique. En revanche, il est vital pour de nombreuses start-up et PME, en particulier dans les nouvelles technologies", résume le rapport qui estime que le CIR "favorise l’innovation ouverte, les PME n’ayant pas les moyens internes pour développer de la recherche technologique".

"LES PME SE MÉFIENT DES GRANDS GROUPES"

"Malgré des améliorations récentes induites en partie par l’association pacte-PME, les relations entre grands groupes et PME restent en général difficiles en France comparées à d’autres pays européens", observe l’Académie des technologies. "L’opinion est répandue chez les PME selon laquelle les grands groupes considèrent les start-up ou PME innovantes comme des sous-traitants. Ils les traitent comme tels en privilégiant leur propre sécurité juridique et non comme des partenaires d’innovation, partageant gains et risques et ils ne jouent pas le rôle d’entraînement auprès de leurs PME partenaires comme c’est le cas, par exemple, en Allemagne", détaille le rapport. "Nos PME, en général, se méfient des grands groupes et craignent le pillage de leur savoir-faire ou la prédation de leur entreprise", pointe l’Académie.

"On pourrait rendre obligatoire une expérience industrielle d’un an minimum pour devenir directeur de recherche dans les grands organismes de recherche en assouplissant les procédures et en favorisant la reconnaissance de la contribution des chercheurs à l’innovation dans l’entreprise."

Certes, "les grands groupes n’ont pas pour vocation de porter assistance aux PME", nuance l'Académie des technologies. Elle constate néanmoins que "l’innovation ouverte constitue une excellente opportunité pour développer des relations gagnant-gagnant grands groupes/PME en enrichissant en permanence le capital technologique auquel ils ont accès". "Aujourd’hui, le dispositif des pôles de compétitivité mis en place par l’État est sans conteste l’un des plus efficaces pour faire travailler ensemble grands groupes et PME à travers des collaborations croisées avec la recherche publique", salue le rapport.

Enfin, l’Académie des technologies plaide pour "améliorer la connaissance mutuelle entre les chercheurs et les PME". "Il faut favoriser les échanges de chercheurs entre organismes publics de recherche et entreprises en facilitant les passages dans le sens industrie-recherche comme cela commence à se faire dans les IRT ainsi que dans le sens recherche vers le monde économique", illustre l’Académie. "On pourrait, par exemple, rendre obligatoire une expérience industrielle d’un an minimum pour devenir directeur de recherche dans les grands organismes de recherche (CNRS, Inra, etc.) en assouplissant les procédures et en favorisant la reconnaissance de la contribution des chercheurs à l’innovation dans l’entreprise", propose l’Académie.

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Julien Jankowiak, journaliste