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Dans un rapport portant sur les évolutions des schémas de cohérence territoriale, publié le 7 juin 2017, le CGEDD se félicite des "grands acquis" des Scot, mis en place par la loi SRU, qui ont par exemple "largement contribué au déploiement d’une culture de l’urbanisme et du projet territorial en France". Le conseil souligne néanmoins plusieurs défis que doivent encore relever ces documents, tant au niveau de leur place dans le dispositif de planification, que de leur contenu. Pour y parvenir, le CGEDD propose notamment l’élargissement du périmètre des Scot.
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Les sénateurs ont terminé mercredi 12 octobre 2016 l’examen en plénière du titre II du projet de loi Égalité et citoyenneté consacré au logement. Plusieurs des modifications adoptées concernent l’urbanisme : le maintien de la minorité de blocage dans les processus de fusion de PLU communaux au sein d’EPCI au-delà du 24 mars 2017, la modification du code de l’urbanisme pour "maintenir une certaine continuité" des Scot malgré la réforme territoriale, ou encore la suppression de la possibilité de créer de nouveaux PLUI "ayant les effets d’un Scot".
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"Sraddet, Scot, PLUI […] Je parie sur la complémentarité de ces outils", fait valoir le président de la fédération des Scot, Michel Heinrich, lors des 11e Rencontres nationales des Scot, le 9 juin 2016, à Nevers (Nièvre). "Le Scot [à l’échelle d’ensembles de communes ou d’EPCI] pourrait être un facilitateur de la mise en place du Sraddet [à l’échelle régionale]. Il doit rester un document stratégique, quand le PLUI est opérationnel", poursuit-il. Alors que les acteurs des Scot sont inquiets des évolutions de périmètres et de gouvernances dues à la refonte de la carte intercommunale, Emmanuelle Cosse est venue les rassurer sur la pérennité de leur outil. Ces bouleversements sont toutefois une occasion d’affirmer politiquement l’outil Scot au-delà de sa fonction réglementaire, en matière de "convergence territoriale", gage la fédération.
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Les députés ont poursuivi, lundi 2 mars dans la soirée, l’examen du projet de loi Notre en séance publique, repris dans l’après-midi après une interruption d’une semaine. Ils ont adopté 26 amendements portants sur les articles 14 à 16. Les députés ont notamment rétabli les dispositions concernant la métropole Aix-Marseille-Provence, dans la version adoptée par le Sénat en première lecture que la commission des lois de l’Assemblée avait ensuite abrogée. Ces dispositions prévoient l’élaboration d’un Scot métropolitain et de PLU territoriaux, adoptés par le conseil métropolitain après avis des communes membres. Contactée par AEF Habitat et urbanisme, l’association des maires et présidents d’intercommunalités des Bouches-du-Rhône, s’estime "satisfaite du retour de l’amendement Gaudin", mais réitère sa demande du maintien des intercommunalités existantes.
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Voici une sélection des actualités qui intéressent la fonction publique pour la semaine du 11 au 15 janvier 2021 :
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