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Rythmes scolaires : le Sénat préconise de conserver la semaine de 4,5 jours

"Des difficultés en matière de ressources humaines, d’organisation du temps scolaire et de financement perdurent", conclut un rapport sénatorial faisant le bilan des rythmes scolaires, rendu public le 8 juin 2017. Les auteurs estiment que la réforme de 2013 a été "imposée par le haut" mais a permis d’établir "un dialogue entre les différents acteurs de la communauté éducative". Pour préserver cette "dynamique", les sénateurs préconisent de ne pas revenir à la situation antérieure à 2013 et de réaliser une évaluation scientifique des conséquences de la réforme sur les apprentissages. Il faudrait selon eux  mener aussi une réflexion sur les rythmes à l’échelle de "l’année scolaire" et conserver les aides de l’État envers les collectivités, qui supportent actuellement entre "la moitié et les deux tiers des coûts" de la réforme.

Les recommandations des sénateurs

  • Mener une évaluation scientifique des conséquences de la réforme sur les apprentissages
  • Élargir la réflexion à l’année scolaire
  • Ne pas revenir à la situation antérieure à 2013
  • Donner plus de souplesse aux acteurs locaux pour élaborer les emplois du temps
  • Aider les collectivités en conservant les aides de l’État

Les commissions chargées de l’éducation et des finances du Sénat ont chargé quatre de leurs membres (1) d’établir un bilan complet de la réforme des rythmes scolaires, trois ans après sa mise en œuvre (lire sur AEF info). Après six mois de travaux, le groupe de travail présente ses conclusions et ses recommandations le 8 juin 2017.

une réforme imposée et sans évaluation

Les sénateurs constatent que la réforme a été "imposée par le haut" et n’a "fait l’objet d’aucune évaluation préalable". Ils rappellent que sa mise en place a été "précipitée", avec une méthode jugée "inefficace".

"Plutôt que d’expérimenter différentes modalités de retour à une semaine de cinq jours, de les évaluer et de les généraliser", les sénateurs regrettent que le gouvernement ait choisi de mettre en œuvre la réforme à "marche forcée", dès la rentrée 2013.

"L’absence d’évaluation et l’incapacité à démontrer les bienfaits des nouvelles organisations" du temps scolaire ainsi qu’à distinguer les plus pertinentes d’entre elles, ont "sapé la légitimité de la réforme". Les sénateurs soulignent que cette "impréparation" a d’ailleurs été "attestée par les aménagements concédés au fil de la réforme" (report d’un an de la réforme, parution du décret Hamon qui assouplit le dispositif).

encore des difficultés de financement et de mise en œuvre

Le coût de la réforme


Plus d’1 milliard d’euros pour les collectivités, dont entre "la moitié et les deux tiers" restent à leur charge après les aides de l’État.

Les sénateurs estiment que l’accompagnement par les services de l’État, notamment au début de la mise en œuvre de la réforme, a été "très insuffisant" mais les difficultés ont cependant pu "parfois être surmontées localement lorsqu’un dialogue associant l’ensemble des acteurs de la communauté éducative a eu lieu". "Lorsqu’il a été bien mené, cet effort de concertation a permis la mise en place d’organisations du temps scolaire originales et appréciées."

Concernant l’impact de la réforme, les sénateurs considèrent que les incidences sur les apprentissages restent encore à établir. Ils relèvent néanmoins un "ressenti" majoritairement positif du point de vue des apprentissages en élémentaire, plus négatif en maternelle.

Ils soulignent que l’accroissement de la fatigue des élèves fréquemment mis en avant (lire sur AEF info) doit "s’analyser avec précaution et au regard de différents facteurs (multiplication des temps d’activités scolaires, périscolaires et extrascolaires, temps des familles, etc.)". Ils observent un "lien enseignants-parents qui demeure distendu" et pointent la nécessité de "repenser la formation continue et la concertation des enseignants".

En cas de possibilité de retour aux 4 jours…

Si, contrairement à ce que préconise le groupe de travail, la possibilité d’un retour à la semaine de 4 jours se confirme comme le souhaite le gouvernement, les sénateurs formulent une série de recommandations :

Pour les communes souhaitant revenir à la semaine de 4 jours, il faudra :

  • un maximum horaire de 5h30 d’enseignement par jour, impliquant une réduction des vacances scolaires
  • une prise en charge possible de l’ensemble des enfants le mercredi

Pour celles souhaitant conserver la semaine de 4,5 jours :

  • conserver l’accompagnement financier de l’État et de la CAF ;
  • permettre une souplesse accrue dans l’élaboration des emplois du temps scolaire afin de favoriser les initiatives et les adaptations locales (2)

(1) Jean-Claude Carle (LR, Haute-Savoie), Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime), Mireille Jouve (R-RDSE, Bouches-du-Rhône) et Gérard Longuet (LR, Meuse)

(2) Par exemple en permettant à toutes les communes le souhaitant de placer la cinquième matinée de classe le samedi et non le mercredi ou bien de libérer un mercredi ou un samedi matin par mois compensé par la réduction des vacances scolaires.

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Cécile Olivier, journaliste