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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°563366

La Cour des comptes certifie les comptes 2016 des branches de la sécurité sociale, avec 31 réserves dont 3 nouvelles

La Cour des comptes publie le mercredi 7 juin 2017 son 11e rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2016). Pour la 4e année consécutive, elle certifie les comptes de la totalité des entités du régime général avec 31 réserves (33 en 2014 et en 2015). Si une réserve a pu être levée sur chacun des cinq comptes combinés, la Cour formule une réserve nouvelle sur ceux de la branche maladie, de la Cnamts et de l’activité de recouvrement. Les masses financières entrant dans le champ de la certification représentent 433,5 Md€ de dépenses (19,5 % du PIB) et 536,8 Md€ de ressources (24,2 %) (1). Le régime général de sécurité sociale a dégagé, en 2016, un résultat déficitaire, toutes branches confondues, de - 4,13 Md€ (contre - 6,85 Md€ en 2015).

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